Convention et Coût

Membre de droit :
Au sein d'un réseau régional documentaire, tout établissement public et les établissements privés appartenant à une Union nationale fédérative ayant signé une convention de partenariat avec la DGER.
 
Membre adhérent à titre collectif :
Le réseau régional documentaire.
 
Membre adhérent à titre individuel :
Tout établissement privé volontaire dont l'Union nationale fédérative n'a pas signé de convention de partenariat avec la DGER.
 
Client externe :
Des organismes qui ne participent pas à un réseau régional. Ils sont en relation directe avec l'opérateur technique.

Types de conventions

• La convention dite Réseau régional, liant l'opérateur technique aux réseaux régionaux : la convention lie l'opérateur technique à un réseau régional. Elle fixe le montant de la cotisation régionale. Elle précise par ailleurs le nom des établissements adhérents au réseau régional, ainsi que les établissements qui participent au dépouillement.
• La convention dite Client externe, liant l'opérateur technique national aux organismes non-membres d'un réseau régional documentaire.
• La convention lie l'opérateur technique national aux organismes non-membres d'un réseau régional documentaire Elle concerne des organismes ou des associations. (en général des membres adhérents à titre individuel)

Par ailleurs, des conventions liant l'opérateur technique aux établissements auxquels sont rattachés les correcteurs du pool national, définissent les conditions de prestation de services que ceux-ci effectuent pour le compte de Rénadoc.
Des conventions signées ponctuellement pour des travaux particuliers, limités dans le temps, peuvent être envisagées et soumises au CNOP pour avis.

Coût

L'élaboration du produit documentaire Rénadoc comporte trois étapes : le dépouillement des revues (ou indexation), la correction des notices réalisées, la diffusion de la base de notices ainsi constituée après conversion au format des différents logiciels utilisés.
Le coût induit par le dépouillement est à la charge des établissements et des réseaux régionaux.
La correction est assurée par un pool national de correcteurs agréés. Ce travail est indemnisé. Il fait l'objet de conventions spécifiques entre l'opérateur technique et les établissements où travaillent ces correcteurs.
Le coût de la correction, de la gestion et de la diffusion de la base est financé par une participation des instances nationales et par les cotisations.
Chaque année, le Comité National d'Orientation et de pilotage valide le budget proposé par l'opérateur technique. Ce budget fait apparaître les participations des instances nationales, et le montant global des cotisations régionales nécessaires à son équilibre.
 
Une cotisation régionale :
Le montant de la participation financière d'une région correspond à une cotisation dite de base et est proportionnelle au nombre d'apprenants présents dans les établissements publics et les établissements partenaires de la région. Cette cotisation sert à faire fonctionner le réseau au niveau national.
Un apprenant est un élève de formation initiale, un apprenti ou un adulte en formation (pour 1000 heures).
En 2019, la cotisation de base par apprenant est de 1.088 euros.

Une cotisation locale :
Le réseau régional fixe le montant de la participation locale des établissements adhérents dans la région. Il décide notamment des modulations de cotisation.
Le différentiel entre la cotisation régionale et la cotisation locale sert à faire fonctionner le réseau au niveau régional.
Pour un établissement non partenaire d'un réseau régional, une convention "client externe" est possible.